J.O. 38 du 14 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0720607A
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés des 24 octobre et 29 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,
Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du minsitre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice.
II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau.
III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :
M. Jean Villaret, chef de bureau ;
M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau.
IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
Mme Marie-France Cury, adjointe au chef de bureau.
V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
M. Cheik Lo, chef de bureau ;
M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau.
VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :
Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »Article 2
Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets : ».Article 3
Le III et le VI de l'article 5 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« III. - Bureau de la formation :
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau.
« VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
Mme Christine Laloy, chef de bureau ;
Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau. »Article 4
L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau du budget et des comptes :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef de bureau ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;
Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).
IV. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Thierry Bergeonneau, chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
V. - Bureau de l'administration générale des services déconcentrés :
Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;
M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets. »Article 5
Le V de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :
M. Eric Baudry, chef de bureau ;
Mme Christine Marielle Gonzalez-Gomez, adjoine au chef de bureau ;
M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau. »Article 6
Le III d de l'article 8 du même arrêté est abrogé.Article 7
A l'article 10 c du même arrêté, les mots : « José Sanchez, secrétaire administratif » sont supprimés.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2007.
E. Marie